L’importance du rapport de solvabilité ou la recherches d’actifs

Concrètement, le rapport de solvabilité est un document qui synthétise la situation financière de l’entreprise ou de la personne ciblée par l’enquête. Les recherches vont permettre de vérifier la véracité des renseignements bancaires et administratifs, d’analyser le niveau d’endettement, d’établir la liste des biens patrimoniaux (saisissables), de soulever les antécédents judiciaires et l’historique des incidents financiers passés, etc.

Tous ces renseignements sont essentiels dans une procédure de recouvrement pour évaluer la capacité ou non du débiteur à régler ses dettes. Ce rapport permet aussi de se protéger contre les clients de mauvaise foi qui chercheraient à dissimuler certains avoirs. Par ailleurs, il est tout à fait pertinent de commander une enquête de solvabilité avant même de vous engager dans des procédures judiciaires pour avoir une bonne idée de la situation de la personne ou de l’entreprise. Cette enquête préalable s’impose comme une mesure de précaution afin de réduire les risques financiers et pertes de temps, s’il s’avérait qu’elle soit peu solvable. De plus, le rapport de solvabilité aide vos clients lors de leur prise de décision face à un cas bien précis.